"L'État doit cesser de considérer les collectivités comme des sous-traitants et leur budget comme des variables d'ajustement", selon l'AMF.
André Laignel à Paris, le 18 novembre 2021. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
L'association des maires de France (AMF) a mis en garde le gouvernement mardi 26 mars : les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État, alors que l'Insee a fait l'annonce d' un déficit à 5,5% du PIB en 2023 , loin des 4,9% attendus.
"Nous pesons à hauteur de 'zéro' dans le déficit public puisque selon les chiffres nous étions en excédent de 4,8 milliards d'euros en 2022 , c'est-à-dire que non seulement les collectivités ne pèsent pas sur le déficit mais qu'elles l'atténuent et à ma connaissance les communes contribuent à résorber le déficit public en 2023", a déclaré André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF.
Pour 2023, le déficit des administrations publiques locales, qui représentent 20% de la dépense publique, s'est accru de 8,9 milliards d'euros, selon l'Insee. En cause notamment, "le net repli des droits de mutation à titre onéreux -appelés couramment "frais de notaire"- affectés aux communes et départements après plusieurs années de grand dynamisme et l'accélération des dépenses de fonctionnement et d'investissement". Mais cette catégorie ne reflète qu'imparfaitement la situation des collectivités car elle inclut notamment la Société des grands projets (ex Société du Grand Paris) ou encore Île-de-France Mobilités.
"La seule responsabilité de l'État"
Concernant la dette, qui a diminué moins que prévu en 2023 (110,6% contre 109,7% prévu), "nous pesons moins de 10% de la dette publique et c'est nous qui la payons, ça ne coûte strictement rien à l'État", a ajouté André Laignel, également président du comité des finances locales. Selon lui, "la baisse cumulée de la dotation globale de fonctionnement (principale dotation de l'État aux collectivités, ndlr) en euros constants a représenté un effort de 70 milliards d'euros depuis 2014".
"Nous avons déjà beaucoup participé à la solidarité financière , donc nous n'avons aucune raison d'être mis à contribution d'un dérapage budgétaire manifeste qui est de la seule responsabilité de l'État", a-t-il fustigé au nom de l'AMF, estimant que la suppression progressive de la taxe d'habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) "ont coûté 35 milliards d'euros à l'État".
Interrogé mardi sur RTL , le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est dit opposé à toute augmentation d'impôts pour faire revenir le déficit public français sous les 3%, son objectif pour 2027. Il a appelé en revanche à une "prise de conscience collective sur la nécessité de faire des choix dans toutes nos dépenses publiques" , citant notamment les collectivités locales.
"Je rappelle que la Constitution prévoit que l'administration des collectivités locales est libre. L'État doit cesser de considérer les collectivités comme des sous-traitants et leur budget comme des variables d'ajustement", lui a répondu André Laignel.
Un haut conseil des finances publiques locales, créé en septembre pour fluidifier les échanges souvent tendus entre l'État et associations d'élus, doit se réunir la semaine prochaine. "Il ne s'agit pas de contraindre les finances publiques locales et les collectivités locales" mais de "regarder avec elles exactement où les économies sont possibles", a expliqué mardi Bruno Le Maire lors d'un point presse, les appelant à mettre en œuvre "librement" ces mesures d'économies.
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